Collecte, traitement et utilisation des données personnelles sur le site web :
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En respectant les nouvelles dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, relatives à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, nous vous informons que le responsable du traitement des données est :
Raison sociale : MOA IMMO
Adresse principale : 36 rue Paul Louis Lande, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Adresse e-mail : hola@monarchitecto.com
Numéro de téléphone : 0613185848
Site web : www.monarchitecte.com
Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez contacter l'entreprise via l'un des moyens indiqués précédemment.
Les contenus du site web ont pour but d'informer les utilisateurs des services offerts par l'entreprise en réponse aux demandes, démarches ou formalités effectuées par l'utilisateur via le site web. Les données traitées seront celles que vous fournirez via les formulaires présents sur la page ou via les courriers électroniques envoyés aux adresses électroniques identifiées sur celle-ci, ainsi que celles générées lors du maintien de la relation correspondante.
Tous les champs signalés comme obligatoires dans l'un des formulaires doivent être remplis obligatoirement, l'omission de l'un d'eux pouvant entraîner l'impossibilité pour nous de répondre à votre demande ou de vous fournir les services correspondants.
En outre, lors de cette collecte de données, il est possible que votre consentement soit demandé pour d'autres finalités qui ne sont pas directement liées au service ou à la relation correspondante. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces traitements supplémentaires, cochez la case prévue à cet effet, le cas échéant.
Demandeurs d'informations : Les données personnelles utilisées dans ces cas proviennent de la personne concernée, qui les fournit à MOA IMMO en remplissant le formulaire de contact sur le site web, en passant un appel téléphonique ou en envoyant un courrier électronique.
Ces données sont utilisées dans le but de répondre aux demandes de renseignements et de fournir des informations à ceux qui les demandent ou les autorisent expressément, principalement par le biais du courrier électronique.
La personne accédant à ce site web (ci-après dénommée l'utilisateur) déclare avoir l'âge minimum légal établi par le Règlement Général sur la Protection des Données 679/2016 (14 ans) ou par la réglementation nationale applicable pour donner son consentement en ce qui concerne les Services de la Société de l'Information.
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En accédant aux comptes Mon Architecto sur les réseaux sociaux, l'utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par ceux-ci conformément à leurs politiques de confidentialité : Politique de confidentialité des réseaux sociaux.
Finalité du traitement des données personnelles :
2.1 Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?
Chez Mon Architecto, nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web dans les buts suivants :
Envoi d'informations demandées via les formulaires de contact disponibles sur le site web dans le but de solliciter tout type de consultation liée aux produits ou services fournis par l'entreprise. De plus, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par n'importe quel moyen et à tout moment en vous adressant à MOA IMMO. Les champs de ces enregistrements sont obligatoires à remplir, il est impossible de réaliser les finalités mentionnées si ces données ne sont pas fournies.
2.2. Pendant combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que leur communication est gérée et/ou tant que vous ne demandez pas leur suppression, et pendant le temps minimum nécessaire pour respecter les obligations légales ou pour faire face à d'éventuelles responsabilités légales découlant des services fournis.
Législation :
Le traitement de vos données est effectué sur la base juridique suivante qui le légitime :
Le consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter après l'avoir lue, en cas d'accord, par une déclaration ou une action claire et affirmative, comme cocher une case spécialement prévue à cet effet. Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, ce qui rendra totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou d'effectuer la prestation des services.
Garantie :
L'utilisateur garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Dans le cas où les données fournies appartiendraient à un tiers, l'utilisateur garantit avoir informé ledit tiers et obtenu son autorisation pour communiquer ses données personnelles à MOA IMMO.
Conservation des données :
Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales, tant que vous ne demandez pas leur cessation, ou pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Destinataires :
Vos données seront conservées selon des mesures de sécurité strictes garantissant leur confidentialité et leur sécurité. De la même manière, elles seront uniquement transmises aux entités et dans le cadre des objectifs suivants :
Entités et fournisseurs fournissant des services à MOA IMMO pour l'exécution correcte de ces services. Ces entités et fournisseurs sont dûment accrédités et signent avec nous le contrat correspondant de traitement des données conformément à la réglementation actuelle sur la protection des données.
Organismes et entités officiels conformément à la réglementation et aux lois en vigueur. Destinataires en dehors de l'Union européenne : MOA IMMO ne transmet pas les données personnelles à des tiers ni ne contracte avec des fournisseurs de services en dehors de l'Union européenne. Les données ne seront pas communiquées à des tiers autres que MOA IMMO, en dehors des cas précédemment décrits, sauf obligation légale ou autorisation préalable.
Droits :
En tant que personne concernée ayant fourni vos données personnelles, vous avez le droit absolu d'obtenir confirmation que chez MOA IMMO, nous traitons vos données personnelles, et en particulier, vous êtes habilité à exercer les droits suivants que la réglementation en matière de protection des données vous reconnaît, conformément à ce qui est prévu dans ladite réglementation :
Droit d'ACCÈS à vos données personnelles.
Droit de demander la RECTIFICATION des données inexactes.
Droit de demander leur SUPPRESSION lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la LIMITATION DU TRAITEMENT de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l'exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation spécifique, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'OPPOSITION au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez demander votre droit à la PORTABILITÉ des données.
Vous pouvez exercer ces droits ou demander des informations supplémentaires en présentant une copie d'un document d'identification et en exposant brièvement votre cas et le droit que vous souhaitez exercer, en envoyant une lettre à MOA IMMO à l'adresse principale située à 36 rue Paul Louis Lande, 33000 Bordeaux, FRANCE. Email : hola@monarchitecto.com
De plus, si l'un de vos droits a été violé, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes.
Durée et modification de la Politique de Confidentialité :
MOA IMMO se réserve le droit de modifier, en totalité ou en partie, la présente Politique de Confidentialité, en publiant les changements sur le Site Web. De plus, il pourra effectuer, sans préavis, les modifications qu'il jugera nécessaires, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés. Par conséquent, les conditions générales/politiques publiées au moment de l'accès de l'Utilisateur seront considérées comme actuelles, et celui-ci devra les lire régulièrement.
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