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Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, ci-dessous figurent les données d'identification de l'entreprise propriétaire du domaine www.monarchitecte.com :

1. Données d'identification :
   

Nom de domaine : www.monarchitecto.com
Raison sociale : MOA IMMO
Adresse : 36 rue Paul Louis Lande, 33000 Bordeaux, FRANCE
Téléphone : 0613185848
E-mail : hola@monarchitecto.com

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle :
   

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, ainsi que les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont adéquatement protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont également enregistrés dans les registres publics appropriés. Indépendamment de l'objectif pour lequel ils ont été destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requiert dans tous les cas une autorisation écrite préalable du responsable. Tout usage non autorisé préalablement est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au responsable et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle concernant ceux-ci. Le responsable reconnaît aux titulaires leurs droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique ni l'existence de droits ni aucune responsabilité à leur égard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part du responsable.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour tout contenu du site web, vous pouvez le faire par e-mail à hola@monarchitecto.com ou à l'adresse postale suivante : 36 rue Paul Louis Lande, 33000 Bordeaux, France.

3. Navigation, accès et sécurité :
   

L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web impliquent de votre part l'acceptation expresse et sans réserve de tous les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données, ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. Dans ce sens, on entend par "Utilisateur" la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur le site web. L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de toutes les avertissements légaux, conditions et termes d'utilisation contenus dans la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données. MOA IMMO déploie tous les efforts nécessaires pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter tout préjudice de quelque nature que ce soit pouvant survenir pendant celle-ci.

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L'accès à ce site web est interdit aux personnes de moins de 14 ans, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes des mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l'accès réalisé par un mineur au site web a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. Exonération de responsabilité :
   

Le responsable se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe. En ce qui concerne la politique de liens à partir du site web, il est possible que des redirections vers des contenus de sites web tiers soient effectuées. Étant donné que le responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procédera immédiatement au retrait de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public. Il retirera également immédiatement la redirection vers ledit site web et informera les autorités compétentes du contenu en question. Le responsable n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais pas exclusivement, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du responsable. Il met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, une collaboration active pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tous les contenus susceptibles de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale et à l'ordre public.

Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu qui pourrait tomber dans cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l'administrateur du site web. Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures sur 24, peut être garanti. Cependant, le responsable n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation ou de survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui pourraient rendre l'accès au site web impossible.

5. Conditions additionnelles :
   

L'utilisateur qui saisit les données est le seul et unique responsable de la véracité des informations fournies dans le service et des modifications qu'il peut apporter jusqu'à la fin de celui-ci.

6. Mise à jour et modification des informations :
   

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7. Loi applicable et juridiction :
   

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour toutes questions pouvant survenir concernant l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou la résolution des Conditions Générales, les Parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux du domicile social du Responsable du site web. Cependant, conformément à la législation française, pour toutes questions pouvant surgir en relation avec ces Conditions Générales, les tribunaux compétents seront ceux du domicile applicable.

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